Association « BILLARD STELLA THONON »

Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire

du 7 octobre 2021

 

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OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

Article1 - L’Association

 

L’Association dite « Stella Billard Thonon », a été fondée en 1956, elle est régie par la Loi du 1^er Juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

 

Elle a été déclarée, sous le nom de « Billard Club Stella Thonon », à la Sous-préfecture de Thonon-les-Bains, sous le numéro  1526/81 le 21 Mai 1981.

Publication au Journal Officiel n° 5349 du 5 Juin 1981.

 

En Assemblée Générale Extraordinaire du   21/04/2017,  il a été décidé que son nom serait désormais :

Association « BILLARD STELLA THONON »

 

Elle a pour objet :

-       d’organiser le sport du Billard dans le Club, d’en promouvoir et développer la pratique des différents types de jeux sous toutes leurs formes,

-       d’en faire respecter les règles, d’organiser et de contrôler les compétitions officielles, les tournois et exhibitions, conformément aux dispositions de la Fédération Française de Billard,

-       de participer à l’éducation par l’enseignement des différentes disciplines et au développement de l’esprit sportif et de l’amitié entre ses membres.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège social à Thonon-les-Bains, 12 Avenue du Général de Gaulle.

 

Elle est affiliée à La Fédération Française de Billard, agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sous le n° 1688 M.

 

Elle est rattachée à l’Association « Foyer Social ».

 

Elle sera nommée dans le texte qui suit « l’Association ».

 

 

Article 2 - Moyens d’Action

 

Les moyens d’action de l’Association sont :               

-  la tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle,                                                   

-  la tenue de réunions périodiques de son Comité de Direction,

-  les séances d’entraînement ou de loisir,

-  l’organisation de compétitions internes et/ou ouvertes,

-  la participation aux compétitions officielles organisées par la Fédération Française de Billard et aux tournois organisés par les différents clubs.

 

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique.

L’Association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination et veille à l’observation des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

 

Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

 

Article 3 - Membres

 

L’Association se compose de Membres Actifs et de Membres Honoraires.

 

Pour être Membre Actif il faut être à jour de ses cotisations et être agréé par le Comité.

 

La cotisation annuelle doit être réglée au cours du mois de Juillet (avec possibilité de s’en acquitter par trimestres d’avance par prélèvements bancaires).

Les montants de la cotisation annuelle et de la caution pour clés sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

 

Toute nouvelle candidature sera portée à la connaissance des membres de l’Association par affichage d’une « Demande d’Admission » pendant 1 mois.

 

En cas d’opposition écrite d’au moins 3 membres actifs durant le mois d’affichage, la candidature sera soumise à l’Assemblée Générale, qui ne pourra alors l’accepter qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’opposition devra être motivée.

 

Dans le cas contraire, la candidature du nouveau membre sera acceptée par le Comité qui l’en informera.

 

La « Demande d’Admission » implique l’adhésion sans réserve du candidat aux Statuts de l’Association, à sa Charte et aux décisions de son Comité de Direction.

 

Le titre de Membre Honoraire peut être décerné, par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité de Direction, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association et le droit de vote (sans être tenues de payer de cotisation annuelle).

 

Article 4 - Perte de la Qualité de Membre Actif

 

La qualité de Membre Actif se perd par :

-la démission,

-le décès,

-        la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Le membre intéressé doit avoir été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Il sera à même de préparer sa défense, de se faire accompagner par la personne de son choix, et pourra éventuellement demander copie des documents de l’Association concernant son dossier.

 

 

 

Article 5 - Ressources

 

Les ressources de l’Association proviennent :

-des cotisations annuelles de ses membres,

-des  participations aux droits d’engagement à toutes compétitions et tournois          

supervisés et gérés par la Ligue, ainsi qu’aux compétitions internes à

l’Association,

-        des subventions qui peuvent lui être accordées (commune, fédération, privés,..),

-des recettes de toute nature provenant des manifestations sportives,

-du revenu de ses biens,

-et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 6 - Le Comité de Direction

 

Le Comité de Direction (ou Bureau)  est composé au minimum de 4 membres (par exemple : un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier,…) reflétant la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes à cette instance.

 

Le Président est élu pour 1 an, à la majorité absolue, par l’Assemblée Générale.

Il est rééligible.

Il choisit, parmi les membres, les personnes destinées à occuper les différents postes (Vice-président, Secrétaire, Trésorier, etc. …) pour constituer le Comité de Direction.

 

Le Conseil d’Administration du Foyer Social (propriétaire des locaux) est obligatoirement présent au sein du Comité de Direction du Billard, par un représentant au minimum.

 

Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association et à jour de ses cotisations.

 

En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres défaillants. Il est procédé à son ou leurs remplacements définitifs par la prochaine Assemblée Générale.

 

Le Comité de Direction assure la gestion courante de l’association et, en particulier :

-statue sur les admissions,

-prononce l’exclusion immédiate en cas d’urgence,

-convoque les Assemblées Générales,

-désigne les membres de la Commission Sportive,

-        fixe les conditions courantes d’installation et de fréquentation des locaux de l’Association,

-        gère toutes les questions en relation directe avec le fonctionnement et les buts de l’Association.

 

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

La présence de la moitié au moins de ses membres (présents ou représentés) est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Il est tenu et conservé en archives un procès-verbal des séances du Comité.

 

Article 7 -  L’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande écrite de la moitié au moins de ses membres.

 

Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité de Direction.

 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation  morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

Elle élit le Président du Comité de Direction à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de candidatures multiples, un second tour est organisé, opposant les 2 candidats arrivés en tête lors du premier tour.

 

Elle fixe les montants de la cotisation annuelle, de la caution pour clés et les conditions d’indemnités pour frais de déplacement.

 

Seules les questions soumises à l’ordre du jour peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale.

Une discussion et un vote ne peuvent intervenir sur une question individuelle que si elle a été déposée par écrit au Comité, au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Exceptionnellement, une question orale peut être posée et discutée, dans le cadre des questions diverses, sous réserve d’un accord unanime, et, dans tous les cas, sans donner lieu à un vote.

 

Article 8 - Délibérations

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et  éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation de la moitié des membres actifs ou honoraires (visés à l’article 3) est nécessaire.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs.

 

Les votes ont  lieu à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par un tiers au moins des membres présents ou représentés.

S’il y a lieu, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

 

 

 

 

Article 9 - Trésorerie et représentation

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses (Compte de résultats).

 

L‘exercice comptable de l’Association commence le 01 juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le Président et le Trésorier auront deux pouvoirs indépendants auprès des organismes bancaires pour éviter un blocage en cas de défection de l’un d’eux.

 

Les engagements financiers de l’Association n’étant garantis que par son Actif, aucun membre ne peut en être tenu personnellement responsable.

 

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son

Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

L’Association n’encourt aucune responsabilité pour les objets personnels laissés ou déposés dans ses locaux.

 

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

                                                                                                 

 

Article 10 - Statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale Ordinaire ou en Assemblée Générale Extraordinaire, que sur la proposition du Comité de Direction.

 

Cette Assemblée Générale, doit se composer des deux tiers au moins des membres (visés à l’article 3) présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.

Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix  des membres présents et éventuellement représentés à cette Assemblée Générale.

 

Article 11 - Dissolution

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au minimum, les deux tiers des membres actifs ou honoraires (visés à l’article 3) présents ou représentés.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents et représentés.

 

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, en priorité au Foyer Social,

à défaut à la Ville de Thonon qui l’attribuera à une ou plusieurs associations sportives thononaises.

 

En aucun cas les membres de l’Association  « BILLARD STELLA THONON » ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

 

Les locaux, quant à eux, demeurent naturellement  à la disposition de l’Association du Foyer Social de Thonon-les-Bains, qui en est  propriétaire.                                                                                                                                          

 

                                                                                                                                                 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Article 12 - Déclarations

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture d’Annecy les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1° juillet 1901 et concernant notamment :

                                                                                                                                                     

-les modifications apportées aux statuts,

-le changement de titre de l’association,

-le transfert du siège social,

-les changements survenus au sein du Comité de Direction de l’Association.

 

Article 13 - Règlement Intérieur

 

Un Règlement Intérieur  peut être préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.

 

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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Ordinaire, tenue à

Thonon-les-Bains le 7 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Henri SOURBÉ.

 

Le Comité de Direction de l’Association :

 

 

 

 

Henri SOURBÉ ,                                                    Françoise SUARD,

Président.                                                               Secrétaire.

 

 

 

 

Marcel AUFFRET,                                                 Gérard BOURGEOIS,

 

Responsable sportif.                                           Trésorier.